Politique Générale de Protection des données personnelles

Le SNCDD CFE-CGC s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Siège social : SNCDD CFE-CGC, 70 rue du Rocher, 75008 PARIS

Adresse administrative : SNCDD CFE-CGC 2A Boulevard du 1er RAM, 10000 TROYES

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. Pour le SNCDD CFE-CGC, le responsable du traitement est Monsieur Laurent PEIX, dont les coordonnées sont :

Adresse postale : SNCDD CFE-CGC, Maison des Syndicats, 2A Boulevard du 1er RAM, 10000 TROYES
mél. : sncdd.cfecgc@gmail.com
Téléphone : 03.51.48.43.97

2. Finalités du traitement

Le Président du SNCDD CFE-CGC, Monsieur Laurent PEIX, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.

2.1 Exposé des finalités de traitement

- Gestion d’une demande d’adhésion au SNCDD CFE-CGC (traitement et transfert vers la Fédération Agroalimentaire CFE-CGC et la Confédération CFE-CGC).

- Gestion des comptes personnels des adhérents et relations adhérents (données personnelles de l'adhérent et envoi d'informations aux adhérents),

- Gestions des comités et groupes de travail (invitations, demandes inscription, organisation des travaux et envois d'actualités et informations),

- Gestion événementielle (conférences, congrès, colloque, séminaires : invitations, traitement des inscriptions, gestion des hébergements, gestion des repas),

- Gestion et suivi des mandats exercés pour représenter la CFE-CGC,

- Gestion de l'animation de la vie du syndicat et des sections syndicales, afin notamment de réaliser leurs missions légales et statutaires (par exemple communication auprès des adhérents d'une section syndicale, mise en relation entre un adhérent et un porteur de mandat élu ou désigné, etc.),

- Gestion et suivi des instances statutaires du SNCDD CFE-CGC (organisation, invitations, élections, envoi d'informations).

- Gestion des formations syndicales (formations du SNCDD CFE-CGC, formations du CFS, formations de la Fédération Agroalimentaire CFE-CGC, inscriptions et suivi pédagogique…)

2.2 Base légale du traitement des données personnelles pour ces finalités

Les traitements mis en œuvre par le SNCDD CFE-CGC reposent sur :

l'article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), autorisant les traitements effectués par une organisation à but non lucratif dans le cadre de ses activités légitimes, notamment syndicales ;
le consentement de la personne concernée ;
l'intérêt légitime du SNCDD CFE-CGC ;
l'exécution d'un contrat ou mesure précontractuelles (adhésion) ;
le respect d'obligations légales.

2.3 Données collectées

Selon les situations, le SNCDD CFE-CGC peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

données d'identification (nom, prénom)
coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone)
informations professionnelles (entreprise, fonction, statut)
informations relatives à l'adhésion syndicale
informations nécessaires à la gestion administrative et comptable des cotisations (données bancaires le cas échéant)
toute information transmise volontairement par la personne dans le cadre de ses échanges avec le syndicat
données de navigation (adresse IP, cookies, journaux de connexion)

Le SNCDD CFE-CGC s'efforce de limiter la collecte des données personnelles au minimum nécessaire pour atteindre les finalités décrites.

Les données demandées sont nécessaires pour permettre au SNCDD CFE-CGC :

de répondre aux demandes formulées,
de gérer les adhésions,
d'assurer ses obligations statutaires et légales.

A défaut de disposer de ces données, le SNCDD CFE-CGC pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir les services attendus.

2.4 Destinataires ou catégories de destinataires des données :

Les données sont destinées uniquement au SNCDD CFE-CGC et à ses prestataires techniques :

la Fédération Agroalimentaire CFE-CGC,
la Confédération CFE-CGC,
les services habilités de ces structures,
les prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte du SNCDD CFE-CGC dans le cadre de contrats conformes à la réglementation applicable.

3. Durée de conservation des données

3.1 Pour toute personne entrant en contact avec le SNCDD CFE-CGC :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre à une question posée par le formulaire de contact du site https://www.cfecgc-sncdd.org	Intérêt légitime	Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Répondre à une demande d'adhésion par mail adressée à secretariat.sncdd@gmail.com	Intérêt légitime	L'email est supprimé au plus tard 5 ans après réception.
Répondre à une demande d'adhésion par le formulaire de ligne du site avec en attente https://www.cfecgc-sncdd.org	Intérêt légitime	Le formulaire génère un mail, supprimé au plus tard 5 ans après réception.
Répondre à une question posée à l'adresse email de contact secretariat.sncdd@gmail.com	Intérêt légitime	L'email est supprimé au plus tard 5 ans après réception.
Tenue de la fiche de l'adhérent et de son dossier administratif et bancaire.	Intérêt légitime	Conservation en base active pendant toute la durée de l'adhésion. Conservation pendant 2 ans après la fin de l'adhésion. Archivage intermédiaire pendant 3 ans. Destruction à l'issue de cette période. Les données bancaires peuvent être conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Précisions : afin de vous apporter l'éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).

3.2 Pour les adhérents du SNCDD CFE-CGC :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Envoi de mails par le secrétariat	Intérêt légitime	L'historique des mails (reçus et envoyés) est conservé pendant une durée maximale de 5 ans.
Envoi de newsletter par mail avec BREVO	Consentement de l'adhérent	Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, ou désabonnement ou radiation de l'adhérent.
Statistiques IP anonymisée (GOOGLE)	Intérêt légitime	Les données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

4. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :

du droit d'accès à vos données ;
du droit de rectification ;
du droit d'effacement ;
du droit d'opposition ;
du droit à la limitation du traitement ;
du droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Responsable du traitement par mail : rgpd@cfecgc-sncdd.org
ou par courrier : SNCDD CFE-CGC, Service gestion RGPD, Maison des Syndicats, 2A Boulevard du 1er RAM, 10000 TROYES

Afin de faciliter et d'accélérer le délai de traitement de ces démarches, le SNCDD CFE-CGC vous invite à :
• Préciser simplement votre demande (et indiquer le droit que vous souhaitez exercer),
• Mentionner clairement vos noms, prénoms et coordonnées,
• Justifier de votre identité par tout moyen, une photocopie d'un titre d'identité pourrait vous être demandée si pour les besoins de la cause cela s'avérait nécessaire en raison de circonstances spécifiques (par exemple l'existence d'un « doute raisonnable » sur l'identité du demandeur).

Le SNCDD CFE-CGC s'appuie sur un délégué à la protection des données (DPO) assuré par Orange Cyberdefense.

Celui-ci peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : dpo@cfecgc-sncdd.org

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains outils utilisés peuvent entraîner des transferts de données hors Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

6. Eléments concernant la sécurité des données personnelles

Le SNCDD CFE-CGC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et notamment empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

Les sous-traitants intervenant pour le compte du SNCDD CFE-CGC sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données.

Le SNCDD CFE-CGC n’effectue pas de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne.

7. Mise à jour de notre Politique de protection des données personnelles

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles.

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

8. Définitions

Outre les quelques définitions ici apportées, sachez que la CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire

« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l'objectif fixé (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour l'organisme (ex : gestion d'un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

« Base active ou conservation en base active » : il s'agit de la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte, l'enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l'environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui ont la charge de ce traitement (ex. : les salariés habilités à traiter les demandes adressées à l'adresse secretariat.sncdd@gmail.com peuvent accéder à cette boîte mail et aux données contenues dans les courriels que vous nous adressez).

« SNCDD CFE-CGC » : Syndicat national du commerce de Détail et de la Distribution

« Fédération Agroalimentaire CFE-CGC » : Fédération d'appartenance du SNCDD

« CFE-CGC » : Confédération de la CFE-CGC et ensemble de ses unions territoriales.

« Données à caractère personnel ou Données personnelles » : toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique

« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

« Sous-traitant » : le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

« Traitement de données » : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.