CGU - version du 22/04/2026
Définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet :
https://www.cfecgc-sncdd.org et des services qui y sont proposés.
Toute personne accédant au site accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Le site est édité par :
Propriétaire : SNCDD CFE-CGC / France / + 33 (0)3 51 48 43 97
Siège social : SNCDD CFE-CGC 70 rue du Rocher 75008 PARIS
Adresse administrative : SNCDD CFE-CGC 2A Boulevard du 1er RAM 10000 TROYES
Responsable publication : Monsieur Laurent PEIX, président du SNCDD CFE-CGC
sncdd.cfecgc@gmail.comLe site est hébergé par : OVH SAS / 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX / Téléphone : 1007
Webmaster : NAMKIN, Technopôle de l'Aube, 2 Rue Gustave Eiffel Hôtel de Bureau 1, 10430 Rosières-près-Troyes -
www.namkin.frRéférent à la protection des données pour le SNCDD CFE-CGC : rgpd@cfecgc-sncdd.orgDélégué à la protection des données : ORANGE CYBERDEFENSE référence DPO-102291
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site
https://www.cfecgc-sncdd.org implique l'acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
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Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront applicables après information des adhérents et publication sur le site.
3. Description des services fournis
Le site internet
https://www.cfecgc-sncdd.org a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités du SNCDD CFE-CGC, de la Fédération de l'Agro, de la Confédération CFE-CGC ainsi que des informations concernant les activités des partenaires du SNCDD CFE-CGC faisant partie des avantages.
Le site
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Toutes les informations indiquées sur le site
https://www.cfecgc-sncdd.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site
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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l'objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Protection des données personnelles
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Le SNCDD CFE-CGC porte une attention particulière à la protection des données personnelles et invite expressément l'utilisateur du site à consulter sa politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisations.
Notre politique de protection des données personnelles est disponible
ici.
8. Notification d'incident
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Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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